CONCOURS "VOTRE COMMANDE REMBOURSÉE ?"

ARTICLE 1 : Société organisatrice

EtPlus.com (SIRET 80357838400015), SASU au capital de 150 000 €, dont le siège social est établi 47 rue de Charonne - 75 011 PARIS, organise un jeu-concours intitulé “Votre commande remboursée”.

ARTICLE 2 : Participation

Le jeu est ouvert à toute personne physique s’étant inscrite et ayant passé une commande sur le site centimetre.com entre le 5 et le 31 octobre 2018. Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leur famille. La participation au concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.

ARTICLE 3 : Accès et durée

Le concours est accessible sur la page « Panier » sur le site centimetre.com. Les organisateurs se réservent le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, leur responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Le concours débute le 05/10/2018 et prend fin le 31/10/2018 à minuit.

ARTICLE 4 : Modalités de participation

Il s'agit d'un concours avec obligation d'achat sur le site http://www.centimetre.com. Les personnes souhaitant concourir sont invitées à s’inscrire en ajoutant le code CONCOURS2018 dans l’encart « Code Promo » sur la page www.centimetre.com/mon-panier pour valider leur participation après avoir passé une commande sur le site Internet http://www.centimetre.com entre le 5 et le 31 octobre 2018. Cette participation n’est pas cumulable avec une autre promotion en cours. Toute inscription incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation. Toute tentative de fraude donnera lieu à l'exclusion immédiate du participant en question. L’organisateur se réserve le droit de refuser la participation de quiconque aura violé les conditions générales ou en aura abusé.

ARTICLE 5 : Principes du jeu

A la suite de l'étape d'inscription chaque client pourra découvrir le 19 novembre s'il a gagné ou perdu en consultant le site www.centimetre.com. Le gagnant sera tenu au courant par email. 

Il s’agit d’un tirage au sort. Chaque client ayant passé une commande entre le 5 octobre 2018 et le 31 octobre 2018 aura la possibilité d'être tiré au sort suite à sa participation au concours en ajoutant le code promo CONCOURS2018 lors de la commande. Chaque participant accepte d'être contacté par la société EtPlus.com, par email et par téléphone pour être informé de sa victoire. 

ARTICLE 6 : Désignation du gagnant

Il s'agit d'un tirage au sort. Le gagnant sera tiré au sort par un agent de depotjeux (http://fr.depotjeux.com) et déposé chez un huissier de justice. Le tirage au sort aura lieu le 19 novembre 2018. Cette date peut être différée si un des responsables de l’opération désigné ci-dessus ne pouvaient pas être disponibles ce jour-là et une nouvelle date serait alors définie pour effectuer le tirage au sort.

ARTICLE 7 : Dotation
La commande de meubles, sur le site centimetre.com, sélectionnée par tirage au sort sera remboursée sous forme de virement bancaire à hauteur de 3000 € maximum (valeur TTC, hors frais de port et hors frais de pose). Les commandes supérieures à ce plafond gagneront un virement bancaire de 3000€. 

ARTICLE 8 : Modalités d’obtention du gain

À la suite du tirage au sort, le RIB de l’internaute gagnant sera demandé pour permettre à la société EtPlus.com de faire le virement bancaire. Le virement bancaire sera effectué 15 jours après le tirage au sort.

ARTICLE 9 : Copie du présent règlement

ll est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Ce règlement peut être consulté et imprimé à tout moment à l’adresse : https://www.centimetre.com/pages/reglement-concours-2018. Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse suivante : EtPlus.com - Jeu concours "Votre commande remboursée" - 47 rue de Charonne - 75 011 PARIS. Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite (à la même adresse) accompagnée d’un RIB et d’un justificatif.

ARTICLE 10 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée par EtPlus.com. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.

ARTICLE 11 : Publicité

Du seul fait de l’acceptation de leur prix, l’internaute tiré au sort autorise l’utilisation de son nom, prénom, adresse et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné, et ce dans une limite de 30 jours après le tirage au sort.

 

ARTICLE 12 : Collecte d’informations – Loi informatique et libertés

 

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.

 

Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005.

 

Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.

 

Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.

 

ARTICLE 13 : Obligations du Responsable de Traitement en cas de traitement effectué par le Prestataire en qualité de sous-traitant

Le Responsable de Traitement (EtPlus.com) s’engage à se conformer au RGPD afin de ne jamais placer le Prestataire agissant en qualité de sous-traitant en situation de ne pas pouvoir respecter la réglementation en vigueur sur les données personnelles et notamment :

-       A donner des instructions claires, précises, licites et écrites au Prestataire pour tout traitement de données à effectuer pour son compte au sens du RGPD ;

-       A informer le sous-traitant de toute demande liée à des données personnelles détenues par le Prestataire ou à des traitements de données effectués par ce dernier, notamment en cas de demande d’exercice des droits des Personnes Concernées ;

-       A alerter le Prestataire de toute contrariété constatée à la réglementation en vigueur sur les données personnelles survenue lors d’un traitement de données personnelles.